Sibelga Rapport Annuel 2016 Gouvernance

Gouvernance

Sibelga, c’est en réalité un groupe, constitué de 3 niveaux. Cette structure permet de séparer ses activités régulées et non régulées, de maintenir un statut d’intercommunale spécialisée pour Sibelga et sa holding, tout en conservant les conditions d’emploi indispensables à une entreprise de type industriel. Pour garantir une gestion cohérente et un contrôle efficient du groupe, les mêmes personnes exercent les mandats d’administrateur ou les fonctions de direction à ces 3 niveaux.

1. LA STRUCTURE DU GROUPE SIBELGA

Le groupe Sibelga travaille dans le respect du principe de spécialité qui s’applique aux intercommunales. Ses activités sont concentrées sur la gestion des réseaux d’électricité et de gaz, sur les missions de service public relatives à ces réseaux et sur les services énergétiques destinés aux pouvoirs publics.

Il est structuré selon 3 niveaux :

  • Interfin : intercommunale exerçant une fonction de holding ;
  • Sibelga : intercommunale assurant la fonction de gestionnaire et propriétaire des réseaux de distribution bruxellois;
  • BNO (Brussels Network Operations) et Metrix : sociétés coopératives de droit privé, employeurs de la totalité du personnel actif dans le groupe Sibelga.

De plus, Sibelga est actionnaire de la plateforme d’échange de données du marché Atrias, constituée sous forme de société coopérative avec l’ensemble des autres gestionnaires de réseaux belges.

Sibelga Rapport Annuel 2016 Gouvernance

Le rôle d’Interfin comme holding

Interfin détient la participation des communes dans Sibelga ainsi que les participations bruxelloises dans Elia et Fluxys, les sociétés fédérales de transport d’électricité et de gaz. Elle détient aussi provisoirement des participations « historiques » minimes dans les sociétés Engie, Suez-Environnement et NRB.

Interfin assure un lissage des dividendes attribués aux communes sur la base du résultat financier des sociétés participées et contribue à une gestion financière efficace du groupe.

Enfin, elle soutient les activités de services au profit des communes (centrale d’achat, accompagnement en matière de travaux économiseurs d’énergie, etc.).

Le rôle de Sibelga comme gestionnaire de réseau

L’activité de Sibelga est limitée à la gestion des réseaux de distribution en Région de Bruxelles-Capitale. Elle comprend aussi des missions de service public imposées par ordonnance, comme la gestion de l’éclairage public communal.

Ces activités sont régulées par le régulateur Brugel dans un cadre fixé par ordonnance. La régulation porte sur les tarifs, la qualité des services et la compatibilité des structures et des comportements avec le bon fonctionnement du marché.

Pour éviter les subsides croisés entre activités, il est souhaitable que l’activité régulée de gestionnaire de réseaux de distribution constitue un périmètre fermé, assuré par une seule société, distincte des activités financières d’Interfin.

Le rôle de BNO comme employeur du personnel du groupe

Lorsqu’en 2006, Sibelga a repris la plupart des activités opérationnelles d’Electrabel en matière de gestion des réseaux, elle a également repris son personnel sous le régime d’une continuité contractuelle (CCT 32bis). Il ne semblait ni possible ni souhaitable de modifier le régime du personnel du secteur dépendant de la commission paritaire n° 326, dont l’employeur devait être une société de droit privé.

Cette situation est non seulement justifiée par l’accord passé avec Electrabel, mais se révèle aussi une solution efficiente pour maintenir le caractère industriel de la gestion de Sibelga et pour attirer les compétences techniques nécessaires.

C’est pour cette raison que BNO est aujourd’hui l’employeur du personnel du groupe (sous réserve de la quarantaine de releveurs de compteurs employés en Metrix), soit ± 1 000 personnes.

2. LA GOUVERNANCE DU GROUPE

Pour assurer la cohérence de la gestion du groupe et un contrôle effectif, plusieurs mesures structurelles ont été prises, portant sur les statuts de ces sociétés ou sur les décisions du Conseil d’administration. Ainsi :

  • Les mêmes administrateurs (28) siègent dans le Conseil d’administration d’Interfin et de Sibelga ;
  • Les 7 mêmes administrateurs (choisis parmi les 28) constituent le Comité directeur de Sibelga, le Bureau d’Interfin et le Conseil d’administration de BNO ;
  • Les quatre sociétés du groupe disposent d’une une direction commune ;
  • Seuls les mandats d’administrateur chez Sibelga et Interfin et de membre du Comité directeur de Sibelga et du Bureau Interfin donnent lieu à rémunération.
  • La rémunération attachée aux mandats dans les sociétés participées revient à Interfin.
  • Le montant des rémunérations est porté à la connaissance des autorités régionales annuellement, individuellement et nominativement.
Sibelga Rapport Annuel 2016 Gouvernance

3. LA GOUVERNANCE DE SIBELGA

Sibelga est gérée par trois organes : un Conseil d’administration dont la composition reflète l’actionnariat, un Comité directeur aux pouvoirs étendus composé d’un nombre restreint d’administrateurs et un Directeur général, chargé de la gestion journalière avec un Comité de direction.

Conseil d’administration

  • En plus des tâches qui lui sont légalement réservées, le Conseil d’administration est compétent pour l’élaboration des propositions tarifaires, des règlements, des plans d’investissements dans les réseaux, les compteurs et du programme d’exécution des missions de service public.
  • Chaque commune associée y dispose au minimum d’un représentant. Les communes de plus de 70 000 et 100 000 habitants ont droit respectivement à un et deux administrateurs supplémentaires.
  • En 2016, le Conseil d’administration s’est réuni à 7 reprises et a enregistré un taux de présence des administrateurs de 78 %.

Comité directeur

  • Le Comité directeur prépare les points inscrits à l’ordre du jour du Conseil d’administration et  décide dans les matières qui ne sont pas légalement réservées à celui-ci ou à l’Assemblée générale. Il décide notamment en matière de fonctionnement du marché et politique de régulation (à l’exception des matières tarifaire et réglementaire), de gestion et de contrôle des filiales et des sociétés participées, de nomination des membres du Comité de direction et de marchés publics.
  • Le Comité directeur est constitué de 7 administrateurs représentant les communes et de maximum 3 administrateurs représentant d’éventuels autres associés.
  • En 2016, le Comité directeur s’est réuni à 11 reprises et a enregistré un taux de participation de ses membres de 93,5 %.

Comité de direction

  • La gestion journalière est assurée par le Directeur général et les membres du Comité de direction. Le Directeur général préside à la préparation des propositions de décision soumises au Conseil d’administration et au Comité directeur. Il dirige le Comité de direction et décide de l’attribution des responsabilités parmi ses membres. Le Comité de direction se charge de la gestion opérationnelle, développe la stratégie globale du groupe et la soumet au Comité directeur, assure la mise en place des systèmes nécessaires de gestion des risques et de contrôle interne.
  • Le Comité de direction est composé du Directeur général et des sept directeurs de département.
  • Le Comité de direction se réunit à un rythme hebdomadaire.